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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention Fonds du Maire à l’association Phare enfants-parents du 12e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDATC 136]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Phare enfants-parents ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association Phare enfants - parents (D00346), dont le siège social est situé 7, rue Parrot (12e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.