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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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SG 122 - Signature d’une convention triennale 2009-2011 avec l’association Inter Film (13e) pour l’attribution d’une subvention. MM. Bruno JULLIARD et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DJS 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Inter Film ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Inter Film - 22, rue des Cordelières (13e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée à l?association Inter Film (D04698/2009_01432 et 2009_01434).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et suivants sous réserve de financement :

- au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 4.500 euros,

- à la rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma pour un montant de 2.000 euros.