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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 268]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris, 25, rue des Pyramides (1er).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris (2009 DDEE 268, Dossier n° 2010-00012, n° tiers : D00100).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2009.