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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Association des Evêques Fondateurs de l’Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association des Evêques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e), et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de quarante trois mille sept cent euros (43.700 euros) est attribuée à l?Association des Evêques Fondateurs de l?Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (ICP), 21 rue d?Assas (6e) (numéro Astre D00846).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.

Article 3 : Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne VF80010, du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.