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Signature d’une convention d’objectifs avec des associations et organismes gestionnaires d’établissements de la petite enfance (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 355]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec des associations gestionnaires d?établissements de la petite enfance (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance (X04883) 35/37, rue Clisson (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale - 35, rue Clisson (13e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Interculturelle de Recherche d Action Parents Enfants (A.I.R.A.P.E.) (D07639) - 4 rue du Dessous des Berges (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 4, rue Dessous des Berges (13e).

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Générale des Familles du 13e (X01411) - 21, avenue Stephen Pichon (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - square de Choisy - 2, rue du Docteur Magnan (13e).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Arthur et Marine (X04351) - 6, villa Nieuport (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective en appartements - 6, rue Villa Nieuport (13e).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Croix Rouge Française (D00477) - 98, rue Didot (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 42, rue Vandrezanne (13e).

Article 6 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Ozar Hatorah (E00062) - 31, rue des Cordelières (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 31, rue Cordelière (13e).

Article 7 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Enfant Présent (E00179) - 15/21, rue des Montiboeufs (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche familiale - 1/7, rue Pierre Gourdault (13e).

Article 8 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Maison des Bout?chou (E00208) - 5, passage Chanvin (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 5, passage Chanvin (13e).

Article 9 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Maison des Bout?chou (E00208) - 5, passage Chanvin (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 9, rue de la Santé (13e).

Article 10 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Maison des Bout?chou (E00208) - 5, passage Chanvin (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil - 15/21, avenue Claude Régaud (13e).

Article 11 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Passerelle (E00228) - 16, rue Boussingault (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 16, rue Boussingault (13e).

Article 12 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Pirouett? (E00233) - 147, boulevard Auguste Blanqui (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale - 147, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Article 13 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Réseau Treize (D01699) - Tour Londres - 27, rue du Javelot (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 27, rue du Javelot (13e).

Article 14 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris - 9, rue Saint Charles (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 1/3, rue Eugène Oudiné (13e).

Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.