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Juin 2001
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Conseil Municipal
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70 - QOC 2001-170 Question de Mme Catherine GEGOUT et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris sur le devenir du terrain communal, 22, rue de l'Est (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"L'immeuble situé 22, rue de l'Est (20e), propriété de la Ville de Paris, a fait l'objet d'un bail emphytéotique d'une durée de 60 ans, à effet du 15 mai 1995, à l'Association de la paroisse copte orthodoxe de Sainte-Marie et Saint-Marc, pour la création de locaux culturels et cultuels.
Le Conseil de Paris, par délibération du 21 novembre 1994, a attribué une subvention d'investissement égale à 60 % du coût des travaux prévus et plafonnée à 3 millions de francs. 90 % de cette subvention a été versée à l'association.
Or, le chantier est à l'abandon depuis 1996. Il s'agit d'un immeuble R + 1 construit en 1955-1956 par E.D.F.-G.D.F., à qui la Ville de Paris l'avait concédé à l'époque.
Les termes du bail stipulent que les travaux devront être achevés dans le délai de 5 ans après la date d'effet du bail, soit le 15 mai 2000. A compter de cette date, la Ville de Paris était en droit de demander le remboursement de la subvention et récupérer cette propriété après résiliation du bail emphytéotique.
Une réunion technique avait eu lieu le 19 novembre 1998 entre la Direction du Logement et de l'Habitat et les promoteurs du projet, au terme de laquelle la Ville devait, dans l'éventualité d'un manquement aux engagements pris par l'association, adresser à celle-ci "une mise en demeure de respecter les termes du bail et de faire cesser l'état d'abandon apparent du chantier".
Depuis, rien n'a changé. L'abandon du chantier est total. Les habitants du quartier s'émeuvent d'autant plus de voir cet espace inutilisé qu'ils ressentent vivement le manque d'équipements publics dans ce quartier.
Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour récupérer cet immeuble et engager une concertation sur ce qu'il serait utile de réaliser à cet emplacement."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"La Ville de Paris a acquis par contrat notarié en date du 5 décembre 1908 le terrain situé 22, rue de l'Est à Paris 20e, d'une superficie de 590 mètres carrés. Les lieux sont loués à l'Association cultuelle copte orthodoxe de l'église Sainte-Marie et Saint-Marc, aux termes d'un bail emphytéotique du 5 mai 1995, d'une durée de 60 ans, en vue de la réalisation de locaux à usage cultuel et culturel.
Une des conditions essentielles du bail obligeait le preneur à réaliser les constructions jusqu'à leur complet achèvement, et à mener les travaux de telle manière que celles-ci soient achevées dans le délai de 5 ans à compter de la date d'effet du bail, soit le 15 mai 1995, jour de la remise des lieux. A partir de 1998, le chantier a été laissé à l'abandon.
A la demande de la Ville, l'huissier a mis en demeure l'association le 9 mars 2001 de respecter les clauses et obligations du bail précité, notamment celles relatives à l'achèvement du projet, dans un délai de 3 mois.
En réponse à la mise en demeure de la Ville, l'association a fait savoir que l'interruption du chantier était due aux difficultés financières de l'entreprise et au litige, toujours pendant, avec l'architecte. Malgré ces difficultés, l'association n'a nullement l'intention d'abandonner son projet et les travaux pourraient être repris par une autre entreprise.
L'huissier est appelé à constater l'arrêt du chantier à compter du 11 juin 2001. Une procédure de résiliation du bail pourrait alors être mise en ?uvre, ainsi qu'une action en vue du remboursement de la subvention d'investissement attribuée en 1994.
Toutefois, compte tenu de la réelle volonté de l'association de poursuivre le chantier, un projet d'avenant au bail pourrait être soumis prochainement au Conseil de Paris, accordant au preneur des délais supplémentaires et fixant éventuellement de nouvelles conditions financières du bail. Un projet de délibération serait également soumis au Conseil de Paris, autorisant le dépôt d'une demande de permis de construire, le précédent délibéré en 1993 étant périmé."