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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Approbation et signature d’une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat OPH pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction - 241-243, avenue Gambetta (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et notamment son article 2-II ;

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-XXIII ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 2009, autorisant l?implantation de cet équipement de petite enfance en application de l?article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?une convention avec Paris Habitat OPH destinée à organiser la maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction - 241-243, avenue Gambetta (20e), ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La passation avec Paris Habitat OPH d?une convention destinée à organiser la maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction - 241-243, avenue Gambetta (20e) est approuvée.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, jointe.

Article3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.