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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Convention de mécénat avec la Société “L’Oréal” en faveur du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris : Modification de l’article 2 de la délibération DAC 2008-488 des 29 et 30 septembre 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 745]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de l?article 2 de la délibération DAC 2008-488 des 29 et 30 septembre 2008 concernant l?inscription de la recette et de la dépense de 1.367.000 euros relative au don de 15 sculptures d?Etienne MARTIN en faveur du Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

L?article 2 de la délibération DAC 2008-488, en date des 29 et 30 septembre 2008, est modifié comme suit : ?La dépense estimée à 1.367.000 euros, sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique V322 du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants. Une recette de même montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322 du budget municipal de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants?.