Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’Association de préfiguration pour la fondation SCIRE (15e) pour l’organisation du premier symposium interdisciplinaire de doctorants. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 282]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association de préfiguration pour la fondation SCIRE (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de huit mille euros (8.000 euros) est attribuée à l?Association de préfiguration pour la fondation SCIRE, 156 rue de Vaugirard (15e) (numéro Astre X08965).

Article 2 : Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne VF80010, du budget de fonctionnement de l?année 2009 de la Ville de Paris.