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Subventions à quinze associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPVI 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à quinze associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est attribuée à l?association Football Club des Gobelins (D00733 / 2009-04834), 3 avenue Joseph Bédier 75013 Paris, une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 2 : Est attribuée à l?association Espoir et Avenir pour tous à Claude Bernard (X08180 / 2009-04835), 5 rue Jacques Duchesne 75019 Paris, une subvention de 2.745 euros pour la période du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 3 : Est attribuée à l?association Espoir 18 (X04511 / 2009-04836), 7 rue Achille Martinet 75018 Paris, une subvention de 2.745 euros pour la période du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 4: Est attribuée à l?association La Chapelle (D04666 / 2009-04837), 81 rue Riquet 75018 Paris, une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 5 : Est attribuée à l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (ADOS) (D01582 / 2009-04838), 24 rue Polonceau 75018 Paris, une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 6 : Est attribuée à l?association D?Ici - D?Ailleurs (X04827 / 2009-04839), 5 rue Pauline Kergomard 75020 Paris, une subvention de 3.530 euros pour la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 7 : Est attribuée à l?association La Pépinière Mathis (X03161 / 2009-04840), 7-9 rue Mathis 75019 Paris, une subvention de 3.922 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 8 : Est attribuée à l?Ecole Normale Sociale (D03196 / 2009-04841), 2 rue de Torcy 75018 Paris, une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 9 : Est attribuée à la Compagnie Graines de Soleil (D02992 / 2009-04842), 7 rue de la Charbonnière 75018 Paris, une subvention de 2.353 euros pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 10 : Est attribuée à l?association Ma Plume Est A Vous (X00684 / 2009-04844), 6 avenue Porte Montmartre 75018 Paris, une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 11 : Est attribuée à l?Association pour l?Insertion, la Citoyenneté et l?Egalité des Droits (APICED) (X06771 / 200904845), 141 rue Oberkampf 75011 Paris, une subvention de 1.569 euros pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 12 : Est attribuée à l?association Entraide et Espoir (X07003 / 2009-04913), 65 rue de Belleville 75019 Paris, une subvention de 3.137 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 13 : Est attribuée à l?association Ayyem Zamen (X01589 / 2009-04914), 7 rue de Pali Kao 75020 Paris, une subvention de 3.137 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 14 : Est attribuée à l?Association pour la Formation et l?Intégration des Familles (AFIF) (X01291 / 2009-04915), 53 rue nationale 75013 Paris, une subvention de 3.137 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Article 15 : Est attribuée à l?association Régie de quartier Tela 13, (X04842 / 2009-04916), 47 rue Javelot Bâtiment Rome, Hall 75013 Paris, une subvention de 2.353 euros pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 16 : La dépense totale correspondante soit 56.864 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2009 de la Ville de Paris.