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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’association “Ombre en lumière” pour le quartier Fontaine au Roi (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPVI 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?association ?Ombre en lumière? pour le quartier Fontaine au Roi (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de 4.000 euros à l?association ?Ombre en lumière? (D09824 / 2009-04895), 18 rue de l?Orillon (11e) pour le projet Haïku.

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant à 4.000 euros, est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.