Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Indemnisation amiable de la MATMUT assureur de Mme CARNEIRO MARIA GORETTI dont la cave a été sinistrée suite à un dégât des eaux en provenance de la halte garderie 15, rue Caillaux (13ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 380]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation amiable de la MATMUT assureur de Mme CARNEIRO MARIA GORETTI dont la cave a été sinistrée suite à un dégât des eaux en provenance de la halte garderie 15, rue Caillaux (13ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M.Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MATMUT assureur de Mme CARNEIRO MARIA GORETTI dont la cave a été sinistrée suite à un dégât des eaux en provenance de la halte garderie 15, rue Caillaux (13ème).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.