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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Contrat de subvention entre la Ville de Paris et la Commission européenne relatif au projet dit PBO Santé (“Paris - Bamako - Ouagadougou / Santé”). Titre : “Programme d’appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 SGRI 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat ;

Vu le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil européen portant établissement d?un instrument de financement de la coopération au développement, et plus spécifiquement son article 14, constitue la base juridique du programme thématique objet de la présente délibération ;

Vu l?appel à propositions EuropeAid/127764/C/ACT/Multipays publié le 12/12/2008 ;

Vu la décision de la Commission européenne d?attribuer à la Ville de Paris une subvention d?un montant de 930.915 euros pour mettre en ?uvre le projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou? ;

Vu le document et le budget prévisionnel (annexes I et II) élaborés par la Ville de Paris, soumis à la Commission européenne, décrivant le contenu du projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou? ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le contrat de subvention entre la Commission européenne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, joint en annexe (annexe 0), pour la mise en ?uvre du projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à engager la Ville de Paris pour mettre en ?uvre le projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou?, dit ?PBO Santé? (annexes I et II), et, à cette fin, à signer puis à exécuter le contrat de subvention DCINSAPVD/2009/ 221-876 relatif à ce projet (annexe 0).

Article 2 : Le budget global du projet (2010-2013) s?établit comme suit :

Total des dépenses prévisionnelles : 1.241.219 euros ;

Total des recettes : 930 915 euros de subvention de la Commission européenne ;

Contribution financière nette de la Ville de Paris : 310.304 euros.

Les recettes correspondantes seront versées en 4 temps, conformément à l?article 4.2 du contrat de subvention :

- un premier paiement de préfinancement égal à 80 % de la part du budget prévisionnel de la première année du projet couverte par l?Administration contractante, soit 268.135 euros ;

- deux autres versements de préfinancement en 2011 et 2012, chacun de 284.844 euros ;

- le paiement du solde en 2013 (93.092 euros).

Les dépenses seront imputées aux chapitres 011, 012, 65 et 67 du budget de fonctionnement des exercices 2010 et suivants de la Ville de Paris, au titre des Relations Internationales, sous réserve de la décision de financement.

Les recettes seront imputées au chapitre 74, compte 7477, du budget de fonctionnement des exercices 2010 et suivants de la Ville de Paris.

Article 3 : Toute modification dans la mise en ?uvre du projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou?, dénommé ?PBO Santé?, par rapport aux documents de référence (annexes I et II), fera l?objet d?un avenant au contrat de subvention.