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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature par la Ville de Paris de la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro n°11. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 SG 208]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose de signer la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro n°11 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : La charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro n°11, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée.

Article 2 : M. le Maire de Paris, ou son représentant, est autorisé à signer la charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro n°11.