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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité allouée aux inspecteurs de l'Education nationale de l'Académie de Paris au titre de l'inspection et du suivi pédagogique des professeurs de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1043]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1571, en date du 27 octobre 1981, relative à la revalorisation, à compter du 1er octobre 1981, de l'indemnité allouée aux inspecteurs départementaux de l'Education nationale au titre de l'inspection des maîtres délégués de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 2143-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990 et 8 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation des indemnités versées annuellement aux 36 inspecteurs de l'Education nationale au titre de l'inspection et du suivi pédagogique des professeurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- L'indemnité perçue sur le budget de la Ville de Paris par les inspecteurs de l'Education nationale chargés de l'inspection et du suivi pédagogique des professeurs d'éducation physique et sportive, d'arts plastiques et d'éducation musicale de la Ville de Paris est revalorisée selon les modalités suivantes au titre de l'année 1995 :

Nombre de professeurs de la Ville de Paris rattachés à l'inspecteur de l'éducation nationale à titre principal Nature du taux Montant annuel de l'indemnité
jusqu'à 15 1 4.830 F
plus de 15 2 6.346 F

Art. 2.- Le montant annuel de cette indemnité sera revalorisé automatiquement d'un pourcentage équivalent à l'évolution pondérée des traitements, constatée pour l'année civile écoulée.
Art. 3.- La dépense correspondant au versement de cette indemnité sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 615, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.