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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association Sida Info Service pour son collectif Femmes et VIH (20e). Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 SG 103]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association Sida Info Service pour son collectif ?Femmes et VIH? ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.300 euros est attribuée à l?association Sida Info Service pour son collectif ?Femmes et VIH? 190 Bd de Charonne (20e) (D02599).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.