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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d’attribution de trois marchés pour le recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers d’égout du réseau d’assainissement parisien. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPE 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de trois marchés pour le recensement, la visite et le diagnostic de branchements particuliers du réseau d?assainissement parisien ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, de trois marchés sur appel d?offres ouvert pour le recensement, la visite et le diagnostic de branchements particuliers du réseau d?assainissement parisien.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à cette consultation.

Article 3 : Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, conformément au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fixés à 100.000 eurosHT et 300.000 euros HT pour les lots n° 1 et 3 et à 150.000 euros HT et 450.000 euros HT pour le lot n° 2. La durée des marchés est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse deux fois.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et au même article du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 13111 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 et au même article du même budget des exercices suivants.