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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Vœu relatif aux charges locatives des centres sociaux parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 V. 363]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant le rôle primordial des actions mises en ?uvre par les centres sociaux en faveur des parisiens les plus défavorisés ;

Considérant l?importance accrue de leurs interventions alors que les conséquences sociales de la crise économique s?aggravent à Paris ;

Considérant le désengagement de l?Etat dans l?aide financière aux centres sociaux parisiens, dont la participation dans le budget est passée de 21,4 % en 2003, à 9,8 % en 2007 ;

Considérant la nécessité pour les centres sociaux de disposer de marges budgétaires accrues pour développer leurs activités ;

Considérant que le Département de Paris, en complément des participations financières apportées pour l?organisation de leurs actions, prend partiellement en compte le ?poids du loyer? dans le budget des centres sociaux parisiens en accordant à ce titre des aides exceptionnelles pour les soutenir en cas de difficultés ;

Considérant que les centres sociaux sont dans leur majorité locataires de bailleurs sociaux ;

Considérant la convention signée entre la Ville de Paris, les bailleurs sociaux et les SEM, relative à la Politique de la Ville de Paris ;

Sur proposition de Myriam EL KHOMRI, au nom de l?Exécutif municipal, le Conseil de Paris

Emet le voeu :

Que le Président du Conseil de Paris intervienne auprès des bailleurs sociaux parisiens pour leur demander de procéder à des aménagements de loyers en faveur des centres sociaux, après analyse de leur situation particulière.