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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant de substitution au marché de mise en sûreté de l’Hôtel de Ville. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPP 35]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007 DPP 6 autorisant Monsieur le Maire de Paris à lancer un appel d?offres ouvert, pour la fourniture, l?installation et la maintenance d?équipements de sûreté et de sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris ;

Vu la délibération 2007 DAJ 26 autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché afférent ;

Vu la délibération 2009 DPP 4 autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un premier avenant au marché de fourniture, installation et maintenance d?équipements de sûreté et de sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de substitution au marché n°07 08 08 relatif à ?la fourniture, l?installation et la maintenance d?équipements de sûreté et de sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant de substitution au marché de fourniture, installation et maintenance d?équipements de sûreté et de sécurité à l?Hôtel de Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Est ainsi agréée comme nouveau titulaire et mandataire du groupement, la société THALES SECURITY SOLUTIONS ET SERVICES SAS (20-22 rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 487 630 980.