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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Etablissement public du Musée du Louvre pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 692]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 1er arrondissement, en date du 9 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Marie de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Etablissement public du Musée du Louvre pour l?attribution d?une subvention d?équipement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement d?un montant de 124.730 euros est attribuée à l?Etablissement public du Musée du Louvre, 34-36, quai du Louvre 75058 Paris Cedex 01 afin de participer au financement d?une aire de jeu dans le jardin des Tuileries.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe relative à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Article 3: La dépense correspondante, d?un montant de 124.730 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 2042, rubrique 312, ligne E011, crédits pour subventions d?équipement, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 09V00769, exercice 2009 et suivant.