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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association Union des institutions sociale du 6e arrondissement (UIS). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDATC 144]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Union des institutions sociale du 6e arrondissement (UIS) ;

Sur le rapport présenté par M. BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de 2009 à l?association Union des institutions sociale du 6e arrondissement (UIS) (D00836), dont le siège social est situé 78, rue Bonaparte (6e).

 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.