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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature avec le Réseau Ferré de France de deux conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage, l’une pour les travaux de la reconstruction d’un nouveau mur de soutènement rue de la Clôture (19e), l’autre pour les travaux de la réalisation d’une clôture Porte de La Chapelle (18e) et signature d’une convention de financement des travaux connexes et prestations à réaliser par RFF nécessaires à l’extension du tramway T3 (12e, 13e, 18e et 19e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DVD 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et notamment son article 2.II ;

Vu la loi du 13 février 1997 portant création de l?établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF ;

Vu les délibérations 2008 DVD 257 et 258 de décembre 2008 relatives aux déclarations de projets portant sur les travaux relevant de la maîtrise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la maîtrise d?ouvrage STIF concourant à l?opération ;

Vu la délibération 2009 DVD 79 des 2 et 3 février 2009, par laquelle le Conseil de Paris approuve l?avant projet relatif à l?extension du tramway T3 ;

Vu le projet de délibération 2009 DVD 145, en date des 8 et 9 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de la convention de financement liant la ville de Paris et Réseau Ferré de France, pour la réalisation d?études nécessaires à l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle et l?autorise à signer la convention ;

Vu le projet de délibération, en date 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?une convention de transfert de maîtrise d?ouvrage relative aux travaux à mener pour la reconstruction d?un nouveau mur de soutènement rue de la Clôture (19e), d?une convention de transfert de maîtrise d?ouvrage relative aux travaux à mener pour la réalisation d?une clôture Porte de La Chapelle (18e) et d?une convention de financement des travaux connexes et prestations à réaliser par RFF nécessaires à l?extension du tramway T3 (12e, 13e, 18e, 19e) ;

Vu le Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Vu le Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de financement pour la réalisation des travaux connexes et prestations à réaliser par RFF nécessaires à l?extension du tramway T3, annexée à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de transfert de maîtrise d?ouvrage relative aux travaux à mener pour la reconstruction d?un nouveau mur de soutènement rue de la Clôture (19e), annexée à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de transfert de maîtrise d?ouvrage relative aux travaux à mener pour la réalisation d?une clôture Porte de la Chapelle (18e), annexée à la présente délibération.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.