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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association pour la promotion des études sur le judaïsme d’Orient et des Balkans du 11e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDATC 213]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association pour la promotion des études sur le judaïsme d?Orient et des Balkans ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 11.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association pour la promotion des études sur le judaïsme d?Orient et des Balkans (X06719), dont le siège social est situé 8 avenue Parmentier (11e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 ?Subventions au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.