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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS et 3 logements PLAI, situé 120 rue de Turenne (3ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DLH 249-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 janvier 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 janvier 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS et 3 logements PLAI, à réaliser par ?Paris Habitat - OPH?, 120 rue de Turenne (3ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition réhabilitation comportant 12 logements PLUS et 3 logements PLAI, à réaliser par ?Paris Habitat - OPH?, 120 rue de Turenne (3ème).

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources inférieures ou égales à 60 % des plafonds PLUS.

Dans le cadre de la démarche HQE la restructuration du bâtiment sur rue devra respecter les objectifs du plan climat défini par la Ville de Paris et le projet de travaux sur le bâtiment sur cour devra comporter une démarche d?économie d?énergie.

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 890.983 euros, dont 878.053 euros au titre des logements PLUS et 12.930 euros au titre des logements PLAI.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : Sept des logements réalisés (5 PLUS, 2 PLAI) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat - OPH? et avec l?organisme gestionnaire les conventions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Ces conventions comporteront en outre l?engagement de ?Paris Habitat OPH? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.