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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec le Syndic des copropriétaires du 154/156, boulevard Malesherbes pour la prise en charge des travaux de ravalement du mur situé entre ladite copropriété et le square Tocqueville (17e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DEVE 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le syndic des copropriétaires du 154/156, boulevard Malesherbes ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndic des copropriétaires du 154/156, boulevard Malesherbes, une convention pour la prise en charge des travaux de ravalement du mur situé entre la copropriété du 154/156, boulevard Malesherbes et le square Tocqueville (17e).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total maximum de 36.150 euros TTC, sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, mission 23000-99, activité 040 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2009 et éventuellement suivantes, sous réserve de la décision de financement.