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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance (4e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 616]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 11e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au Comité local du 11e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance dont le siège social est situé 23 boulevard Bourdon (4e) (A00072 / 2009-03621).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.