Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec la Fondation de coopération scientifique Paris School of Economics - Ecole d’économie de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 291]


 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de coopération scientifique Paris School of Economics - Ecole d?économie de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 100.000 euros est attribuée à la Fondation de coopération scientifique Paris School of Economics - Ecole d?économie de Paris.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante avec la Fondation de coopération scientifique Paris School of Economics - Ecole d?économie de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 6574, ligne VF80015, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009.