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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Animafac pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Animafac, et la signature de la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 72.000 euros est accordée à l?association Animafac (n° Astre X03998 / 2009-04742), dont le siège social est au 3 rue Récamier (7e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 72.000 euros.