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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes, gestionnaire d’établissements de la petite enfance (2e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 344]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec des associations gestionnaires d?établissements de la petite enfance (2e) ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes (O.N.C.P) (E00261) - 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 15, rue de Clery (2e).

Article 2 : La dépense correspondante à cette convention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.