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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition auprès de la SEMAPA à la Ville de Paris du volume n°1 à usage de halte-garderie dans le lot M1/F1 du secteur Masséna de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DU 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, du 27 mai 1991, créant la ZAC Paris Rive Gauche ;

Vu le traité de Concession signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA, le 2 août 1991 ;

Vu l?état de division en volumes du lot M1/F1 de novembre 2006, modifié en mai 2007 établi par le cabinet ROULLEAUHUCK ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 14 octobre 2009 ;

Considérant qu?il convient d?acquérir ce volume à la SEMAPA en vue de permettre à la Ville de Paris d?avoir la maîtrise de cet équipement de proximité ayant vocation à intégrer le patrimoine municipal ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acquérir auprès de la SEMAPA le volume n°1 du lot M1/F1 pour un prix de 640.225 euros TTC ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la SEMAPA, dans le cadre de l?opération d?aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche, le volume n°1 du lot M1/F1 correspondant au brut de gros-?uvre de la halte-garderie - rue des Frigos (13e) dans la limite du prix fixé par France Domaine.

Article 2°: La dépense évaluée à 640.225 euros TTC sera imputée sur le compte foncier, rubrique 8249, mission 90006 99, activité n°180, individualisation 09V00092DU, compte 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 3°: M. le Maire de Paris est autorisé à constituer toutes les servitudes éventuellement nécessaires à l?opération.

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l?acquéreur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l?acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir.