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Conseil Municipal
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Déliberation

DDATC 219 Création d’emplois de coordinateurs des conseils de quartier. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DRH 62]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 modifié pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de définir les conditions de recrutement des coordinateurs des conseils de quartier ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les emplois de coordinateurs des conseils de quartier au sein des mairies d?arrondissement, en l?absence de corps correspondant à ces fonctions et conformément aux dispositions de l?alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sont susceptibles d?être occupés par des agents contractuels.

Article 2 : Les coordinateurs des conseils de quartier au sein des mairies d?arrondissement sont chargés de la mise en place et du développement de ces conseils de quartier en mobilisant les habitants et associations principalement par le biais de rencontres et d?animations locales.

Leurs missions sont les suivantes :

- créer, faire fonctionner et pérenniser les 122 conseils de quartier, structures composées majoritairement d?habitants, d?associations et des élus référents, et relayer les propositions et demandes des conseils de quartier auprès des élus d?arrondissement,

- accompagner les habitants dans la mise en ?uvre des projets dont ils ont l?initiative et ceux qui sont initiés à l?échelle de l?arrondissement ou de la ville de Paris,

- assurer la coordination avec les différents acteurs locaux et travailler à l?articulation entre les différents conseils de quartier au sein d?un même arrondissement et les actions engagées au niveau parisien en matière de concertation publique notamment.

Article 3 : Les candidats au recrutement sur ces emplois devront être titulaires d?une qualification, d?un titre ou d?un diplôme classé au moins au niveau IV figurant au descriptif de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d?entreprise (PCS ESE) 2003, ou d?une expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine correspondant à l?emploi à pourvoir.

Article 4 : La rémunération des coordinateurs des conseils de quartier au sein des mairies d?arrondissement sera calculée, selon la qualification et l?expérience, dans une fourchette ayant pour minimum l?indice brut 470 (indice majoré 411) et pour maximum l?indice brut 638 (indice majoré 534).