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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dépose des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d’un bâtiment au TEP Saint Paul (4e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DJS 453]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 17 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d?un bâtiment au TEP Saint Paul (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour la création d?un bâtiment au TEP Saint Paul, 9 rue Charlemagne (4e).