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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention - fonds du Maire - à l’Association jeunesse éducation du 20e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDATC 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association jeunesse éducation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association jeunesse éducation (X03582), dont le siège social est situé 26-28, rue Pelleport (20e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 20e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.