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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Approbation et signature avec la SIEMP de la convention de gestion et de facturation des charges communes dues au titre du logement de fonction et du parking de la crèche - 12, Cité Lepage (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire soumet à son approbation la signature avec la SIEMP de la convention de la gestion et de la facturation des charges communes au titre du logement de fonction et du parking de la crèche - 12, cité Lepage (19e).

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SIEMP la convention de recouvrement des charges communes dues au titre de l?appartement et du parking de la crèche 12, cité Lepage (19e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à l?article 614, rubrique 64, chapitre 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009. Cette dépense s?élève à 3.043 euros pour 2009. L?estimation pour les années suivantes inclut une actualisation de 3%.