Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

91 - QOC 2001-149 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris à propos de la possibilité de célébrer les mariages lors des nocturnes du jeudi

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Sous la précédente mandature et afin d'apporter un meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens, la majorité municipale d'alors a fait évoluer les horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement.
C'est ainsi que pendant les jours de semaine, les mairies sont désormais ouvertes de 8 h 30 à 17 h, les lundi, mardi, mercredi et vendredi, et de 8 h 30 à 19 h 30, le jeudi.
Dans le même souci de mieux répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens et dans la mesure où les mairies sont ouvertes le jeudi soir jusqu'à 19 h 30, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" demandent à M. le Maire de Paris si les mariages pourraient être célébrés pendant cette "nocturne".
Cette décision serait de nature à satisfaire les futurs époux soucieux de rassembler leurs famille et amis en dehors des horaires de travail et permettrait une meilleure répartition du nombre de mariages qui peuvent, certains samedis du mois de juin, dépasser les 40 cérémonies, comme cela est actuellement le cas dans le 15e arrondissement.
Si une telle mesure pouvait être mise en ?uvre, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaiteraient que cette nouvelle opportunité soit portée à la connaissance des futurs époux lorsqu'ils se rendent dans leur mairie d'arrondissement pour effectuer les diverses démarches administratives se rapportant à l'organisation du mariage civil."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"L'organisation de la célébration des mariages dans les mairies d'arrondissement résulte d'une concertation entre les élus, au sein de chaque arrondissement, qui définissent ensemble les horaires au cours desquels ils sont susceptibles d'assurer leur célébration, dans le cadre des horaires d'ouverture au public.
De l'enquête effectuée auprès des services de l'état civil des 20 mairies d'arrondissement, les derniers mariages sont généralement célébrés autour de 16 h 30, à l'exception de la mairie du 16e arrondissement qui organise régulièrement des mariages jusqu'à 18 heures le jeudi.
De cette même enquête, il ressort qu'il n'y a pas de demande particulière pour organiser plus tardivement encore les cérémonies de mariage de la part des futurs époux comme des élus.
Toutefois s'il s'avérait nécessaire de faire des mariages en nocturne, il conviendrait alors de demander au Parquet de Paris d'aménager en parallèle ses horaires afin de pouvoir répondre en cas de difficultés, aux officiers d'état-civil chargés de célébrer les mariages."