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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’un avenant n°3 à la convention passée avec l’association HALTE-GARDERIE DE L’ANNONCIATION pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association HALTE-GARDERIE DE L?ANNONCIATION ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association HALTE-GARDERIE DE L?ANNONCIATION - 4, rue de l?Annonciation (16e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 36.803 euros est allouée à l?association HALTE-GARDERIE DE L?ANNONCIATION (E00118).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.