Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

DVD 268 Signature d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) avec l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et d’une convention de collaboration de recherche avec un laboratoire de recherche. M. Jean-Louis MISSIKA et Mme Annick LEPETIT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention CIFRE avec l?Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et une convention de collaboration de recherche avec un laboratoire de recherche ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission, et Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, 

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) ci-jointe.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de collaboration de recherche dans le cadre de la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) ci-joint.

Article 3 : Le montant annuel de la rémunération du doctorant est fixé à 23.484 euros bruts.

Article 4 : La dépense correspondante, d?un montant de 34.052 euros charges salariales et patronales comprises, sera imputée au chapitre 12, rubrique 90, nature 64138 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009 et ultérieures.