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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association Comité des fêtes et d’actions sociales du 18e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDATC 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

 

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Comité des fêtes et d?actions sociales du 18e arrondissement et soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité des fêtes et d?action sociale du 18e arrondissement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros est attribuée au titre de 2009 à l?association Comité des fêtes et d?action sociale du 18e arrondissement (D01752), dont le siège social est situé 1, place Jules Joffrin (18e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.