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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention à l’Institut français des travailleurs pour le quartier Fontaine-au-Roi (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPVI 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?attribution d?une subvention à l?Institut français des travailleurs pour le quartier Fontaine-au-Roi (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?Institut de promotion des travailleurs (X02878 / 2009-04976), 201 rue Saint (3e) pour son projet intitulé promouvoir la langue française en vue d?une insertion sociale ou professionnelle.

Article 2 : La dépense correspondante soit 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.