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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention à l’Association nationale “Les parents des tués. Les pères et mères des disparus et des morts pour la France” (5e). Mme Catherine VIEUCHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 671]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale ?Les parents des tués. Les pères et mères des disparus et des morts pour la France? ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée l?Association nationale ?Les parents des tués. Les pères et mères des disparus et des morts pour la France?, dont le siège social est situé 7 rue Vésale (5e) (A00218 / 200904350).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.