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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération 2009 DLH 41 portant location par bail emphytéotique au profit de la RIVP de l’immeuble situé 4, rue de Chaumont (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DLH 369]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu la délibération 2009 DLH 41 des 8 et 9 juin 2009 portant location au profit de la RIVP de l?immeuble situé 4, rue de Chaumont (19ème) ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose de modifier la délibération 2009 DLH 41 des 8 et 9 juin 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19ème arrondissement en date du 17 novembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Le 1er paragraphe de l?article 1er de la délibération 2009 DLH 41 des 8 et 9 juin 2009 est modifié comme suit : ?M. le Maire de Paris est autorisé à conclure, dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle la présente délibération sera transmise au représentant de l?Etat dans le Département, avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le siège social est situé 4, place Saint-Thomas d?Aquin (7ème), un bail à caractère emphytéotique portant location de l?immeuble communal 4, rue de Chaumont (19ème)?.