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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’association Centre Commercial Daguerre (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 176]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Centre Commercial Daguerre (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée à l?association Centre Commercial Daguerre 14, rue Daguerre (14e) (Dossier n° 2009-03582, n° tiers : C00028), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 14.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.