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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association CEFIA (Centre Epinettes Famille Insertion Accueil) pour renouveler la mise à sa disposition d’un terrain à usage de jardin partagé - 183, avenue de Clichy (17e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DEVE 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association CEFIA (Centre Epinettes Famille Insertion Accueil) pour renouveler la mise à sa disposition d?un terrain à usage de jardin partagé - 183, avenue de Clichy (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association CEFIA (Centre Epinettes Famille Insertion Accueil) 102, rue de la Jonquière (17e), pour renouveler la mise à sa disposition d?un terrain à usage de jardin partagé - 183, avenue de Clichy (17e).

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à six ans maximum.