Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

DDEE 266 Signature d’une convention pluri annuelle 2009-2010-2011 avec l’association Voiture & Co pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT et M. Didier GUILLOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DVD 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluri annuelle 2009-2010-2011 avec l?association Voiture & Co pour l?attribution d?une subvention.

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission et par M. Didier GUILLOT au nom de la 2e Commission.

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention triennale 2009-2010-2011, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Voiture & Co, 102C rue Amelot 75011 PARIS, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 56.000 euros est attribuée à l?association Voiture & Co (no de tiers X02755, no de dossier).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée :

- Pour la D.V.D. : 48.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne 61001 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

- Pour la D.D.E.E. : 8.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 23, ligne VF 80012 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.