Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de construction d’une école polyvalente de 12 classes, d’un collège de 24 divisions, d’un gymnase et d’un lieu d’appel dans le périmètre d’étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald - 141 à 153, bd Macdonald (19e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, du dépôt des demandes de permis de démolir et de permis construire, et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPA 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction d?une école polyvalente de 12 classes, d?un collège de 24 divisions,d?un gymnase et d?un lieu d?appel dans le périmètre d?étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald 141 à 153, bd Macdonald (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département de Paris et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour l?opération susvisée, ainsi que de signer la convention susmentionnée ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de construction d?une école polyvalente de 12 classes, d?un collège de 24 divisions, d?un gymnase et d?un lieu d?appel dans le périmètre d?étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald - 141 à 153, bd Macdonald (19e).

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Article 3 : Est approuvée la convention de maîtrise d?ouvrage unique avec le Département ainsi que la signature de la convention de maîtrise d?ouvrage unique entre la Ville et le Département.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes.

Article 5 : La dépense correspondante sera imputée aux chapitres aux chapitres 23, articles 2313, rubriques 213, 411 et 110, missions 80000-75-010, 80000-99-010 88000-99-030 et 64000-99-030, et chapitre 45, article 4581XX, rubrique 221, mission 80000-75-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Article 6 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubriques 213, 221,411 et 110, missions 80000-75-010, 80000-99010 88000-99-030 et 64000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.

Article 7 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de la part Département au chapitre 45, article 4582XX (à créer), rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.