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Novembre 2009
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Attribution de la dénomination “rue Delphine Seyrig” à la voie BJ/19 située à Paris (19ème). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DU 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la dénomination ?rue Delphine Seyrig? à la voie communale BJ/19, actuellement incorporée au domaine public fluvial de Paris et devant à terme être rattachée au domaine public routier communal parisien, commençant au numéro 45 route des Petits Ponts à Paris (19ème) et avenue du Général Leclerc à Pantin et débouchant sur la berge du canal de l?Ourcq ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO,

Délibère :

La dénomination ?rue Delphine Seyrig? est attribuée à la voie communale BJ/19, actuellement incorporée au domaine public fluvial de Paris et devant à terme être rattachée au domaine public routier communal parisien, commençant au numéro 45 route des Petits Ponts à Paris (19ème) et avenue du Général Leclerc à Pantin et débouchant sur la berge du canal de l?Ourcq.