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Juin 2001
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Conseil Municipal
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56 - QOC 2001-177 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Préfet de police au sujet du pillage des horodateurs dans la Capitale, notamment ceux des avenues de Flandre et Secrétan et de la rue de Meaux (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - La question suivante, de MM. MADEC, DAGNAUD, MARCOVITCH, Mmes STIEVENARD, JEMNI, BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police est au sujet du pillage des horodateurs dans la Capitale, notamment avenue de Flandres, avenue Secrétan et rue de Meaux.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Les auteurs de la question souhaitent connaître les directives données par la Préfecture de police aux agents de la force publique et aux contractuels pour éviter, à l'avenir, que des automobilistes de bonne foi soient verbalisés quand la plupart des horodateurs à pièces ont été mis hors d'usage dans un quartier.
Nous avons donc évoqué, en effet, l'avenue de Flandre, la rue Secrétan et la rue de Meaux dans le 19e, mais nous savons que ce problème se pose au-delà et, réellement, certains automobilistes font l'effort d'essayer de trouver des parcmètres en état de marche mais ce n'est pas toujours le cas et lorsqu'il y a neutralisation pour des raisons tout à fait indépendantes des usagers, je pense qu'il ne faut pas qu'ils soient sanctionnés. Voilà le sens de la question posée.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Madame le Maire, la lutte contre le pillage pratiqué sur les horodateurs constitue l'une des missions prioritaires des effectifs de police qui opèrent une surveillance constante des secteurs à risques.
Ainsi, au cours de l'année 2000, un renforcement des patrouilles sur les sites les plus touchés a permis, dans le cadre de quelques mille interventions en flagrant délit, de déférer plus de 2.000 personnes auprès des autorités judiciaires à la suite d'interpellations pour vols ou tentatives de vol dans les horodateurs parisiens.
Parallèlement à cette action de répression, les services de la Mairie de Paris ont décidé de mettre en place un plan de remise en état, accompagné d'un renforcement de la sécurité de ces appareils.
Dans ce cadre, les services municipaux ont été amenés, en collaboration avec les commissariats locaux, à neutraliser de façon temporaire la fonction de paiement par pièces d'un nombre important d'horodateurs, le temps d'y réaliser les transformations nécessaires.
Ce programme, commencé au début du mois de mars, devrait s'achever à la fin du mois de juillet prochain. Il touche environ 4.000 des 7.200 horodateurs mixtes, (c'est-à-dire fonctionnant à pièces et à cartes) que compte la Capitale et concerne plus particulièrement les 6e, 13e, 14e et 16e arrondissements de Paris.
C'est ainsi qu'une pastille rouge, visant à informer les usagers de ces travaux, a été apposée sur les appareils de perception concernés. Il est à noter que, dans tous les cas, le paiement à l'aide de la Paris-carte reste possible.
Bien entendu, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les instructions nécessaires ont été données aux effectifs locaux de police afin que ceux-ci fassent preuve du discernement qui s'impose et ces consignes n'ont pas manqué d'être renouvelées à l'occasion de votre question.
D'autre part, il leur a été également demandé d'orienter leur action vers d'autres types d'infractions telles le stationnement sur les zones de livraison, les couloirs d'autobus et les passages pour piétons dans les secteurs les plus touchés par la neutralisation des horodateurs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Pas de reprise de parole.