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Juin 2001
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Conseil Municipal
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11 - IV - Question d'actualité de M. Christophe LEKIEFFRE, élu indépendant, à M. le Maire de Paris concernant la création d'une commission pour faire l'inventaire des locaux qui sont mis à la disposition des partis politiques par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité suivante. Elle est de Christophe LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Maire de Paris a annoncé qu'il avait l'intention de créer une commission pour faire l'inventaire des locaux qui sont mis à la disposition des partis politiques par la Ville de Paris.
Je crois qu'il s'agit là, une nouvelle fois, d'une fausse solution pour endormir tout le monde et renvoyer à demain une question qui peut et doit être tranchée immédiatement.
Cette question est, en effet, très simple et je pense que des dispositions peuvent être prises très rapidement.
Est-ce qu'il est normal ou non que la Ville de Paris, dans des immeubles qui lui appartiennent, continue à héberger des partis politiques, qu'il s'agisse du R.P.R. dans le 18e ou du parti socialiste dans le 2e arrondissement ? Est-ce qu'il est conforme au principe d'égalité que la Ville avantage certains partis par rapport à d'autres ? Enfin, Monsieur le Maire, est-ce que la Ville de Paris respecte la loi sur le financement des partis politiques lorsqu'elle met à disposition des formations politiques des locaux commerciaux pour des loyers très modestes et fort éloignés de la réalité du marché ? On parle de 1.000 F par an dans le 18e arrondissement et de seulement 100 F par an rue Montorgueil, dans le 2e arrondissement.
A toutes ces questions, personnellement, je réponds non.
Donc, je vous demande, Monsieur le Maire, à l'occasion de cette question d'actualité, de prendre une position claire et nette et de nous dire si, oui ou non, vous êtes favorable ou défavorable au principe de l'hébergement de certains partis politiques par la Ville de Paris dans des locaux qui lui appartiennent ou qui dépendent d'elle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Conseiller, de cette question et je tiens à y répondre moi-même aussi.
En effet, il y a plusieurs semaines que je me suis interrogé, bien avant d'ailleurs ce qui avait été l'actualité du 18e, puisque cela, c'est un projet de réhabilitation qui avait été préparé par l'ancienne municipalité.
Dès les premières semaines - et je vous suggère de bien écouter, tous - de ma prise de fonction de Maire de Paris, je me suis inquiété de ce sujet car il y a beaucoup de rumeurs là-dessus et je vais vous dire que les rumeurs concernent absolument toutes les composantes, majorité et minorité, de cette Assemblée.
Il faut savoir d'où vient ce fait.
C'est à la Libération qu'il a été décidé d'épauler par des locaux un certain nombre de formations politiques qui avaient fait la libération de Paris...sauf que, depuis, il s'est passé deux choses :
La première, c'est que cela a été étendu comme ça, sans aucune règle, et qu'il y a aujourd'hui des permanences électorales - pas des locaux de partis politiques - qui répondent aussi à ce genre de critères.
Il y a un deuxième fait qui s'est produit, c'est que depuis quelques années, les partis politiques ont un financement public, donc j'ai décidé effectivement - il y a de cela environ 2 mois - de faire faire une enquête sur tout ce qui était partis politiques ou permanences électorales d'élus dans les locaux de la Ville ou des sociétés d'économie mixte, en connaissant les partis, les élus, les loyers, Ville de Paris ou sociétés d'économie mixte, c'est-à-dire partout ou il y a un rapport avec nous, que ce soit bien clair. Je pense à l'O.P.A.C., etc.
Je n'ai pas encore le résultat total de cette enquête mais il y a des cas comme ceux que vous citiez et cela va concerner tout le monde. Je vous en rendrai compte.
Quels sont les principes que je vous proposerai ?
Je vous proposerai, en tout cas telle est mon intention, que chacun des locataires, qu'il soit parti politique ou élu, se voit signifier que désormais son loyer sera au prix du marché. Je souhaite qu'il n'y ait strictement aucune exception, ni pour les partis politiques ni pour les élus car il n'aurait pas été aberrant éventuellement de prévoir des critères, une Commission, des règles, sauf que cela serait contradictoire avec le fait que désormais les partis politiques ont des financements publics, et que ces financements publics ont prévu aussi qu'il ait des loyers, des locaux etc.
Donc telle est l'enquête que j'ai préconisée, il y a au moins 2 mois dont j'aurai les résultats, j'espère, avant l'été et dont je vous rendrai compte et tels sont les principes que j'ai l'intention de mettre en oeuvre à savoir que chaque élu ou chaque parti politique qui est locataire d'un de ces lieux se voit proposer un réajustement de son loyer, de manière que l'équité la plus totale soit garantie et je vous garantis aussi évidemment la transparence la plus totale.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de rendre compte déjà de ce que j'avais entrepris depuis 2 mois. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
J'ai moins d'applaudissements là ! ... C'est une petite plaisanterie.