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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Cap Magellan”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 SGRI 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention à l?association ?Cap Magellan?, 17 rue de Turbigo (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Cap Magellan?.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 657483, au titre des Relations Internationales.