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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Les Indivisibles menant des actions sur le thème de la lutte contre les discriminations. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DPVI 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention au Cercle d?Action pour la Promotion de la Diversité en France menant des actions sur le thème de la lutte contre les discriminations ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Les Indivisibles - 87, rue Belliard (18e) pour son projet ?français sans commentaires !? (X084407/2009_00876).

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant à à 5.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.